Préavis et caution : quels sont les droits du locataire ?

Le contrat de bail fait intervenir deux parties qui sont le bailleur et le locataire. Il existe deux principaux types de bail, l’un commercial et l’autre civil. Mais en raison de la situation de faiblesse du locataire, plusieurs questions se posent sur  ses droits en matière de préavis et de caution ?

Quels sont les principaux droits et obligations du locataire prévus par la législation ?

Selon la loi, le locataire doit vivre dans un logement décent et la jouissance du lieu doit être paisible, garantie par le bailleur. Dans le cas contraire, en cas d’insalubrité, le locataire peut exiger du bailleur de faire des travaux appropriés à l’intérieur ou à l’extérieur le cas échéant. Dans certains cas, il pourra sous-louer les lieux à condition d’avoir l’autorisation du bailleur. Il a également le droit de quitter les lieux à n’importe quel moment après une période de préavis. En contrepartie de ses droits, l’obligation principale du locataire est de payer le loyer au bailleur, en plus de prendre en charge les travaux en cas de dégradation causée par lui-même.

Les droits du locataire en matière de préavis

Le locataire a le droit de partir des lieux à n’importe quel moment sans aucun moyen légal pour le bailleur de l’empêcher. Ainsi, il peut résilier le contrat à condition de respecter un délai de préavis. Pour les locations meublées, le délai de préavis est d'un mois au maximum, au contraire pour les locations non meublées, elle est de 3 mois maximum. Mais des cas spécifiques ont été énumérés par la loi pour réduire le délai de préavis, par exemple : une mutation dans un autre endroit. À noter que durant le préavis, le bailleur aura le droit de faire visiter les lieux par des potentiels locataires et que la personne qui occupe les lieux n’a aucun pouvoir de l’empêcher sous peine d’être exposé au payement de dommage intérêt. Le non respect du préavis locataire est sanctionné par la loi.

Le cas spécifique de la caution pour les droits du locataire

La caution est un moyen légal qui garantit l’exécution de ses obligations par le locataire durant la durée du contrat de bail, en particulier l’obligation de maintenir les lieux en bon état, c'est-à-dire sans dégradation ou dommage. Si à la fin du contrat ou le départ du locataire, l’état des lieux montre n'importe quelles dégradations, la caution va servir à payer la réparation. Mais dans le contraire, où aucune dégradation n’a été constatée, le propriétaire aura l’obligation de renvoyer la caution en totalité pendant une durée fixée par la loi, en cas de retard, il peut s’exposer à des dommages-intérêts devant la justice. Mais en cas d’impayé, ce dépôt de garantie ou caution va servir à éponger les dettes du locataire.